Jean-Michel Sanejouand, , 1996. Collection La Petite Escalère. Photo (c) MartineFougeron

Conditions d’utilisation

 

1° Avertissement

Les présentes conditions d’utilisation du site www.lpe-jardin.org ci-après « le Site » définissent les conditions de navigation sur le Site. Elles régissent l’accès et l’utilisation du Site.

L’internaute utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur») des services proposés sur le Site, ne peut en bénéficier que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît avoir la compétence pour utiliser le Site et disposent des moyens nécessaires pour l’utiliser en respectant les présentes conditions d’utilisation.

En surfant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales du Site.

Lorsque l’Utilisateur adresse un courrier électronique au moyen du lien mailto disponible sur le Site à l’attention de La Petite Escalère, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site et les accepte sans aucune restriction.

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Il appartient à tout Utilisateur de consulter le propriétaire pour obtenir des conseils adaptés à sa société.

2° Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur accepte de ne pas l’utiliser d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux ; et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Toute reproduction totale ou partielle du Site par quiconque ou quelque société que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du Site ont été déposées auprès de l’INPI et le propriétaire est Madame Dominique Haim. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse du propriétaire est sanctionnée par l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3° Données à caractères personnel

3.1° Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des Internautes :

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site via notamment le formulaire contact nécessite pour la propriétaire du Site de collecter et de traiter des données à caractère personnel le concernant.

Seules seront rassemblées les données à caractère personnel que vous nous aurez fournis volontairement. Ces données sont limitées aux informations personnelles vous concernant strictement et permettant de vous identifier (par exemple : nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique) afin que La Petite Escalère puisse répondre à votre demande.

L’utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ».

Aussi, il est rappelé que des données peuvent être collectées sur le Site et faire l’objet d’un traitement à des fins administratives et pour l’envoi des lettres d’information si vous avez consenti à les recevoir. Vous pouvez refuser de les recevoir en adressant un courriel à contact-a-lpe-jardin.org

3.2° Données à caractère personnel collectées de manière indirecte

Lors de la navigation des Utilisateurs, le Site peut recueillir indirectement des informations relatives aux consultations des Internautes, des données de connexion et celles de navigation sur le Site, par exemple l’adresse IP de l’ordinateur des Internautes. Ces informations permettent de se souvenir de certaines informations de navigation des Utilisateurs pour faciliter les visites futures et aider la société xxx à mieux répondre aux besoins des Utilisateurs de son Site.

Pour cela, des cookies (ensemble de données au format texte envoyé au logiciel de navigation sur le Site) sont utilisés sur le Site et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les Internautes sont informés de la possibilité de s’opposer à l’installation de cookies. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations de votre ordinateur. Votre écran d’aide et votre manuel d’utilisation peuvent vous y aider. Il existe également un document sur le site officiel de la CNIL que vous pouvez consulter à l’adresse suivante http://www.cnil.fr.

3.3° Droits relatifs aux données à caractère personnel des utilisateurs du Site

Conformément aux directives 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, et complétés par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes (par exemple : traitement de données à des fins commerciales), à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par La Petite Escalère.

Ainsi, l’internaute peut exiger que les données le concernant détenues par La Petite Escalère lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services à l’adresse électronique suivante contact (a) lpe-jardin.org pour répondre aux demandes de droit d’accès, de suppression, de rectification conformément aux obligations imposées par la loi dite Informatique et libertés.

4° Sécurité du site – Confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.

La propriétaire du Site s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’il juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux présentes conditions d’utilisations et à la loi applicable précitée.

5° Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de la propriétaire du Site, par courrier postal ou par courrier électronique envoyée à l’adresse à compléter par une adresse email.

Des liens hypertextes pointant vers d’autres sites peuvent être mentionnés sur le Site.

L’éditeur du Site n’édite ni ne contrôle les sources et les contenus de ces sites et ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes à d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet.

L’éditeur du Site ne peut pas garantir l’absence de virus sur ces sites et ne peut de ce fait être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation de ces sites.

6° Contact

Pour tout renseignement, veuillez contacter La Petite Escalère par courriel à l’adresse suivante : contact (a) lpe-jardin.org

7° Loi et juridictions

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.